Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Sous-titre : Dernière mise à jour : 22/11/2025

CAP SUR LA RÉUNION
Auto-entrepreneur (TVA non applicable – art. 293B du CGI)
28B chemin Citerne, 97430 Le Tampon – La Réunion
SIRET : [À compléter si tu l’as]
Email : cap.sur.la.reunion@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par CAP SUR LA RÉUNION à ses clients particuliers via le site et les tunnels de vente de Systeme.io.

2. Produits concernés

Guides numériques, offres semi-personnalisées et accompagnements pour organiser un voyage ou une installation à La Réunion.
Les produits sont délivrés immédiatement après paiement.

3. Prix

Prix de 5 € à 497 € TTC – TVA non applicable (auto-entrepreneur).
CAP SUR LA RÉUNION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement

Paiement 100 % sécurisé via Stripe. Commande exigible immédiatement. Pas de paiement en plusieurs fois sauf indication spécifique.

5. Livraison

Produits livrés immédiatement par redirection automatique ou email de confirmation. L'acheteur est responsable de fournir une adresse email valide.

6. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

"Contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur."

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés. Reproduction, revente ou partage interdits. Usage strictement personnel et non commercial.

8. Responsabilité

CAP SUR LA RÉUNION ne peut être tenu responsable de l’usage fait des informations contenues dans ses produits.

9. Données personnelles

Collectées uniquement pour gérer la commande. Aucun partage à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos données par email.

10. Loi applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.